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UNTERMAIER Elise

Les règles générales en doit public fran?ais

Publié le 19 novembre 2009 – Mis à jour le 4 mai 2010

Thèse en Droit, Droit public, soutenue le 12 novembre 2009.

Pourquoi parle-t-on, dans le discours juridique, de règles générales ? La généralité permet de distinguer les règles générales des règles qui ne sont pas générales, les règles particulière