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ARBEY Pascal

L'infraction politique au XIX siècle (1814-1870)

Publié le 17 novembre 2009 – Mis à jour le 18 novembre 2024

Thèse en Droit, Histoire du droit des institutions et des faits sociaux soutenue le 7 novembre 2009.

"La Révolution fran?aise a fondé une société ; elle cherche encore son gouvernement"  écrivait L. A. Prévost-Paradol en 1868. Cette expression désignait avec la plus brillante pertinence l'évolution politique et sociale de la France depuis les bouleversements majeurs survenus en France en 1789. Une telle expression représentait l'illustration de la qu