Code général de la propriété des personnes publiques 2025 - 15e édition

Résumé

La 15e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour :

• du décret du 31 décembre 2024 modifiant les modalités de plafonnement de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques ;
• de la loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
• du décret du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d'énergies renouvelables ;
• de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne ;
• de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Augmenté d'une jurisprudence abondante et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Annotations et commentaires rédigés par :

• Fran?ois Brenet, Professeur à l'Université de Poitiers
• Caroline Chamard-Heim, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III)
• Fabrice Melleray, Professeur des universités à l'?cole de droit de Sciences Po
• Philippe Yolka, Professeur à l'Université Grenobles-Alpes.
• Coordination éditoriale par Elise Madragore, Rédactrice.

Caractéristiques

EAN : 9782247238088
ISBN : 978-2-247-23808-8
Numéro d’édition : 15
Date de parution : 15/05/2025
Nombres de pages : 1 456
Type d’ouvrage : Codes
Support : Livre
Langue : Fran?ais
Auteur(s) : Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Thème : Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux